Conditions générales d'utilisation
Préambule
Le site disponible à l’adresse https://www.deal4real.fr (ci-après désigné “Deal4Real” ou le “Site”) et les services associés sont exploités et proposés par la société Savings United GmbH, immatriculée au tribunal d’instance de Hambourg sous le numéro HRB 122558 dont le siège social est situé Starstraße 2 22305 Hambourg en Allemagne, dont le numéro de TVA intracommunautaire est DE 283 695 347 (ci-après désignée “Savings United GmbH”) et pouvant être contactée par téléphone au +49 (0) 40 60945766 ou par mail à l’adresse contact@savings-united.com.
Pour plus de clarté, les définitions des termes en majuscules sont disponibles dans la section suivante.
Le Site a pour objet de faciliter l’accès à des services de codes promo et de bons plans de Partenaires, permettant à ses Utilisateurs d’obtenir des réductions ou des avantages sur leurs achats en ligne.
Préalablement à l’utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”). Si l’Utilisateur est en désaccord avec les CGU, il ne doit pas utiliser le Site et ses services. L’utilisation du Site et ses services vaut acceptation sans réserve des CGU. Plus d’information dans la section “Déclaration de l’Utilisateur”.
Savings United GmbH se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGU. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec la modification des CGU, il peut cesser immédiatement l’utilisation du Site et des services.
Définitions
Les définitions présentées ici s’appliquent à l’intégralité des CGU et ne pourront en aucun cas être comprises différemment par l’utilisateur du service.
Bons Plans : tous les contenus de nos partenaires diffusés par Deal4real qui ont pour objectif de partager des offres, des avantages, des réductions, des nouveautés ou des codes promo entre autres.
Code promo : aussi appelés codes promotionnels ou codes de réduction, ce sont des codes composés de plusieurs caractères variés que l’Utilisateur applique à son panier lors d’un achat en ligne et qui lui permet de bénéficier d’un avantage (livraison, produit additionnel, etc…) ou d’une réduction de prix. Ces codes promo sont soumis à conditions.
Contenu : éléments de toutes natures (texte, images, etc…) présents sur le Site et mis en ligne par Savings United GmbH.
Cookie : un fichier textuel déposé par le navigateur sur votre ordinateur ou terminal mobile permettant au Site de stocker certaines données.
Partenaires : société tierce ayant conclu un contrat avec Savings United GmbH pour la diffusion de Bons Plans et de Contenu. Généralement des marchands disposant d’un site de e-commerce ou de plateformes d’affiliation agissant comme intermédiaires de ces marchands.
Services : ensemble des services proposés sur le Site par Savings United GmbH et accessibles à l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui consulte et/ou utilise le Site et ses services.
Accessibilité et disponibilité des services
L’accès au service nécessite un ordinateur ou un terminal mobile accompagnés d’un accès internet. Savings United GmbH ne peut garantir la compatibilité et le bon fonctionnement du Site avec le système d’exploitation ou le navigateur de l’Utilisateur. La maintenance de ces dispositifs est entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Savings United GmbH étant soumis à une obligation de moyens, Savings United GmbH s’efforce à maintenir la disponibilité du Site et des services associés, mais ne garantit pas un accès 24h/24 tous les jours de l’année. Le Site et les services pouvant faire l’objet notamment d’interruptions momentanées pour maintenance, pannes d’électricité ou de télécommunications, de dysfonctionnements du réseau Internet, ou encore de l’indisponibilité des sites Partenaires.
Description des services
Les services proposés par Savings United GmbH sur le Site Deal4Real incluent (tels que décrit dans la section “Définitions”) :
- des codes promotionnels ouverts à tous les utilisateurs
- des bons plans ouverts à tous les utilisateurs
- des Newsletters disponibles pour les inscrits au service Newsletter selon le respect des normes RGPD
Pour toute demande ou réclamation concernant notre contenu, nos codes promo ou bons plans, l’Utilisateur peut nous contacter en remplissant le formulaire de contact.
Déclaration de l’Utilisateur
En acceptant les CGU, l’Utilisateur déclare être majeur ou avoir l’autorisation d’un tuteur (dans le cas d’un mineur), que l’utilisation du Site et des services se fait uniquement dans le respect des lois et règlements en vigueur dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare également que l’utilisation du Site et des services est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :
- Reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial de l’ensemble ou d’une partie du Site et de ses services.
- Exploiter, extraire, copier, reproduire ou supprimer les données du Site.
- Modifier ou adapter la structure du Site.
- Supprimer ou limiter l’accès au Site.
- Utiliser le Site et de ses services de façon contraire aux conditions et finalités prévues par Savings United dans les CGU.
- Détourner le Site et ses Services de quelque manière que ce soit
- Modifier ou adapter les Cookies.
L’utilisation du Site, et le téléchargement de contenu du Site, est à l’entière responsabilité de l’Utilisateur et Savings United GmbH ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant intervenir.
Responsabilité de Savings United GmbH
Savings United GmbH ne vend ni ne revend les produits et services des Partenaires présentés sur le Site. Savings United GmbH n’est pas un agent commercial et le Site a uniquement pour vocation de rassembler Bons Plans et Codes promo pour en informer les Utilisateurs. Savings United GmbH ne peut être tenu responsable si le code promotionnel ou le bon plan ne fonctionne pas ou est expiré.
Savings United GmbH ne prend pas partie au contrat de vente qui existe entre ses Utilisateurs et ses Partenaires et ne peut donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de complication liée à la conclusion, l’exécution ou la cessation du contrat.
Toute information relative aux prix, aux produits et services et aux conditions des codes promo et bons plans sont fournies par les Partenaires de Savings United GmbH et peuvent être soumis à des modifications de la part des Partenaires. Les Partenaires sont responsables des offres de produits et services ainsi que de leur descriptif. Savings United GmbH ne peut en garantir l’exactitude et l’exhaustivité, et ne peut être tenus responsable en cas de défaut ou retard de livraison, d’indisponibilité du produit ou service, d’erreur de commande, etc.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de Savings United GmbH ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, communication, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Savings United GmbH et des éventuels autres titulaires de droits. En cas d’absence de réponse de la part de Savings United GmbH, la demande est considérée comme refusée.
Deal4Real est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est Savings United GmbH. Seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site est d’utiliser ses services.
Contact
Pour toute demande concernant le Site et ses services, les CGU ou toute autre remarque concernant un code promotionnel, un bon plan ou un contenu potentiellement illicite, l’Utilisateur peut contacter le service client de Savings United GmbH à l’adresse service.client.fr@savings-united.com ou en remplissant le formulaire de contact sur la page https://deal4real.fr/info/formulaire-contact.
Pour le signalement de contenus litigieux ou illicites sur notre Site ou dans les CGU, afin que nous puissions donner suite à la demande de l’Utilisateur, il convient de fournir :
- Une adresse mail valable
- Un motif clair
- L’url sur laquelle le contenu litigieux ou illicite est visible
- Une description expliquant les raisons qui motivent l’Utilisateur à signaler ce contenu comme litigieux ou illicite.
L’Utilisateur se verra responsable en cas de signalement abusif et pourra faire l’objet de poursuites à son encontre.
Lorsque l'utilisateur contacte le service client par mail ou via le formulaire de contact, il accepte que les informations saisies soient utilisées par Deal4Real pour le recontacter en cas de besoin.
Loi applicable
Le Site et les Services ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables de la loi allemande. Leur utilisation est également soumise à la loi allemande. Si le Site ou les Services ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit allemand et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.
Nullité et divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs des clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclaré(e) nulle(s) ou caduque(s).